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MENTIONS LÉGALES​

1. Informations légales


Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site HEPERNY les présentes mentions légales.

Propriétaire du site : HEPERNY
Dénomination sociale : HEPERNY
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Capital social : 10 000,00 €

SIREN : 832 014 682
 

 

2. Hébergement du site


Hébergeur : Wix Online Platform Limited
Adresse de l’hébergeur : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Téléphone de l’hébergeur : +1 415-639-9034.

 

3. Propriété intellectuelle


Tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils sont la propriété exclusive de HEPERNY. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de HEPERNY.

 

4. Collecte des données


Le site HEPERNY peut collecter des données personnelles des utilisateurs dans le cadre de ses activités. Ces données sont utilisées uniquement à des fins de gestion de la relation client et ne sont en aucun cas vendues à des tiers. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des informations le concernant. Toute demande peut être adressée à : [adresse e-mail ou adresse postale].

 

5. Cookies


Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience de l'utilisateur. En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte l'installation de cookies sur son terminal. Ces cookies ne contiennent aucune information personnelle mais permettent de faciliter la navigation sur le site.

 

6. Droit applicable


Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de HEPERNY, sauf dispositions légales contraires.

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